• Politique de non-responsabilité
• Énoncé sur la confidentialité en ligne de l'Université Saint-Paul
• L'Université Saint-Paul et les renseignements personnels

Politique de non-responsabilité

Contexte

De plus en plus de services et facultés de l’Université Saint-Paul demandent au Comité de coordination Web d’inclure des liens externes à titre de référence sur le site de l’Université, www.ustpaul.ca. Trois règlements ont été créés afin de mieux gérer ces demandes.

Règlements

1. Toute section affichant un lien externe doit inclure un avis de non-responsabilité officiel de l’Université Saint-Paul. L’avis de non-responsabilité doit être clairement identifié (Avis de non-responsabilité) dans le bas de page du site de l’Université Saint-Paul.
   
   
2. Toutes les sections comportant des liens vers des sites (blogues, chat, etc.) personnels de membres du corps professoral, du personnel administratif ou de la clientèle étudiante doivent également contenir l’avis de non-responsabilité officiel de l’Université Saint-Paul. L’avis de non-responsabilité doit être clairement identifié (Avis de non-responsabilité) dans le bas de page du site de l’Université Saint-Paul.
   
   
3. Le fournisseur d’information du service ou de la faculté concerné doit soumettre au Comité de coordination Web l’avis de non-responsabilité à ajouter à la section pour des fins d’approbation.

Avis de non-responsabilité proposé

L’avis de non-responsabilité suivant est à titre de suggestion. Les services et facultés peuvent proposer leur propre avis de non-responsabilité (c.f. règlement 3, ci-dessus).

Avis de non-responsabilité
Toutes références à des liens externes vous sont transmis par courtoisie. L’Université Saint-Paul n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels mènent les liens externes.

Disclaimer
Any references to external links are provided as a courtesy. Saint Paul University is not responsible of the content of the linked materials.

Définition :

• Lien externe : Tous les liens qui mènent vers un site autre que le www.ustpaul.ca, sauf les sites approuvés par le Comité de coordination Web.
  
  
• Blogue : Site Web personnel tenu par un ou plusieurs blogueurs qui s'expriment librement et selon une certaine périodicité, sous la forme de billets ou d'articles, informatifs ou intimistes, datés, à la manière d'un journal de bord, signés et classés par ordre antéchronologique, parfois enrichis d'hyperliens, d'images ou de sons, et pouvant faire l'objet de commentaires laissés par les lecteurs. http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/Internet/fiches/8370242.html
  
  
• Blogue externe : Blogue professionnel intégré à l'extranet ou au site Web d'une entreprise, publié par un ou plusieurs employés et destiné, selon le contexte, aux partenaires, à une clientèle externe ciblée ou à tous les internautes http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/Internet/fiches/8350961.html

La politique de non-responsabilité a été approuvée par le Comité exécutif le 6 juin, 2007.

Énoncé sur la confidentialité en ligne de l'Université Saint-Paul

L’Université Saint-Paul s’engage à protéger votre confidentialité lors de votre visite sur notre site Web. 

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles recueillies par le site Web et n’utiliserons ces informations que dans le sens que vous avez prévu.

L’Université Saint-Paul se permet d’utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies pour compléter et faire suite à vos communications électroniques avec nous.

L’Université Saint-Paul ne partagera pas avec des tierces parties les informations personnelles obtenues en ligne. En outre, par respect de la vie privée de nos anciens étudiants et étudiantes, donateurs et donatrices, nous ne transmettons jamais notre liste à d'autres organismes.

Le serveur Web de l’Université Saint-Paul reçoit et enregistre des informations à l’aide de témoins¹ en provenance des fureteurs.  D’autres informations telles que les adresses IP² des ordinateurs sont aussi enregistrées. 

Ce type d’information est enregistré seulement pour faire l’analyse, de manière globale, des visites sur notre site Web.  Elle n’est pas utilisée pour identifier ou surveiller les activités spécifiques des visiteurs.

¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
² http://fr.wikipedia.org/wiki/Internet_Protocol

L'Université Saint-Paul et les renseignements personnels

Collecte de renseignements personnels  

Pour offrir les services à sa clientèle étudiante, l’Université Saint-Paul doit recueillir certains renseignements personnels et prendre les mesures raisonnables pour en assurer la confidentialité.

Lorsqu’un étudiant fait une demande d’admission à l’Université Saint-Paul ou qu’il s’inscrit à l’un des programmes ou des cours, il accepte que l’Université recueille des renseignements personnels pertinents.

Motifs de la collecte

Les renseignements personnels servent à diverses fins: identifier l’étudiant, déterminer l’admissibilité aux programmes, établir le rendement dans les cours et les programmes, déterminer les droits à l’obtention d’un diplôme, évaluer l’attribution des bourses et le financement gouvernemental, permettre l’accès aux services étudiants, communiquer avec l’étudiant, permettre a l’Université d’administrer ses affaires scolaires et financières, etc.

Conservation de vos renseignements personnels

L’Université conserve les renseignements seulement pour la période nécessaire imposée par la loi ou pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, l’Université prend les précautions qui s’imposent au moment de les détruire.

Sécurité

L’Université s’engage à maintenir et à protéger l’aspect confidentiel et privé des renseignements personnels obtenus. Seules les personnes qui ont besoin de connaître ces renseignements pour exercer leurs fonctions officielles peuvent utiliser, modifier ou communiquer vos renseignements.

Communication et consentement

Dans le cadre de l’administration de ses affaires, l’Université peut communiquer les renseignements personnels pertinents à d’autres instances de l’Université et aux prestataires de services (Association des anciens et anciennes, Association des étudiantes et étudiants, compagnies d’assurances, institution financières, etc.) L’Université s’assure que ceux-ci respectent les règlements de l’Université et les lois régissant les renseignements personnels.

Sauf dans les situations comme celles décrites précédemment, l’Université ne divulgue pas les renseignements personnels à d’autres personnes ou à d’autres groupes à l’extérieur de l’Université sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de la personne concernée ou à moins d’y être contrainte par des dispositions légales ou des circonstances exceptionnelles.

Vos droits

L’étudiant a le droit de refuser de fournir certains renseignements personnels. Cependant, l’Université pourrait, dans un tel cas, ne pas être en mesure d’offrir l’information ou les services demandés ou auxquels l’étudiant a droit.

L’étudiant a le droit  de refuser que soient communiqués certains renseignements personnels. Toutefois, ce refus pourrait entraîner la perte de certains avantages offerts aux étudiants anciens et anciennes de l’Université.

L’étudiant a le droit d’accès aux renseignements contenus dans son dossier, à l’exception des évaluations confidentielles et des lettres de recommandation confidentielles fournies à l’Université.

L’étudiant a le droit de demander la correction des renseignements erronés contenus dans son dossier.

Accès

Les étudiants qui désirent examiner leurs renseignements personnels doivent prendre rendez-vous avec les responsables autorisés de l’unité scolaire ou du service où se trouvent les renseignements.

Questions, plaintes ou commentaires

Pour toutes questions, plaintes ou commentaires concernant la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels par l’Université Saint-Paul, veuillez communiquer par écrit au Commissaire de l’Université à commisuniv@ustpaul.ca ou à l’adresse suivante :

Commissaire
Université Saint-Paul
223, rue Main
Ottawa ON K1S 1C4

Approuvé par le Conseil d’administration de l’Université Saint-Paul, réunion du 14 janvier 2004. (version corrigée le 10 mars 2005)